{"id":7456,"date":"2021-02-19T12:31:30","date_gmt":"2021-02-19T11:31:30","guid":{"rendered":"http:\/\/brandeis.devdistrict.fr\/conditions-dutilisation-du-site\/"},"modified":"2021-12-13T12:04:10","modified_gmt":"2021-12-13T11:04:10","slug":"conditions-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bureaubrandeis.fr\/en\/conditions-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation du site"},"content":{"rendered":"<p>En utilisant le site internet, disponible sous le nom de domaine suivant\u00a0:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bureaubrandeis.fr\">www.bureaubrandeis.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s\u00a0: le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), tout utilisateur, personne physique (ci-apr\u00e8s l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb) accepte les conditions d\u2019utilisation du Site, c\u2019est-\u00e0-dire les Mentions L\u00e9gales (accessibles en cliquant ici), la Politique de Confidentialit\u00e9 (accessible en cliquant ici) et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, sans r\u00e9serve, modification ou restriction.<\/p>\n<h2><strong>DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES UTILISATEURS<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Informations relatives \u00e0 la collecte de donn\u00e9es nominatives et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur (y incluant l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et l\u2019adresse IP) qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es sur le Site ne sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es par le Cabinet qu\u2019aux seules fins de communiquer avec l\u2019Utilisateur (et, pour les adresses IP, aux fins de contr\u00f4ler le fonctionnement du site Internet et\/ou assurer sa s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur ne sont pas c\u00e9d\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e9tablis dans l&#8217;Union Europ\u00e9enne ou hors de l&#8217;Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont recueillies sur le pr\u00e9sent Site pour les finalit\u00e9s principales suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>gestion des candidatures (collaboration)<\/li>\n<li>gestion des candidatures (stagiaires)<\/li>\n<li>demande d\u2019informations<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Cabinet s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger les informations que vous lui communiquez. Les informations recueillies ne seront conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire aux traitements de vos demandes et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services demand\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es ou trait\u00e9es par le Cabinet par l\u2019interm\u00e9diaire du Site dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition et de rectification de ses donn\u00e9es. Il peut exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet par voie postale \u00e0 l&#8217;adresse suivante : 4, rue de Penthi\u00e8vre, FR-75008 Paris, France.<\/p>\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>Le Cabinet est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s au Site et \u00e0 tous \u00e9l\u00e9ments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, \u0153uvres multim\u00e9dia, nuage de mots-cl\u00e9s, bases de donn\u00e9es, codes informatiques, etc. et ce pour toute la dur\u00e9e des droits d&#8217;auteur et dans le monde entier. \u00ab bureau Brandeis\u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, du Site ou de l\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est strictement interdite, sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable du Cabinet, et sous r\u00e9serve de ce qui est mentionn\u00e9 \u00e0 l&#8217;alin\u00e9a ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 qu&#8217;\u00e0 repr\u00e9senter une (ou plusieurs) page(s) du site Internet ou l\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d&#8217;en faciliter la consultation.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger ou reproduire m\u00eame de mani\u00e8re durable et sur tous supports toutes publications telles que newsletter, brochures, ou fiches d&#8217;information, sp\u00e9cialement identifi\u00e9es \u00e0 cet effet (notamment lorsqu\u2019elles sont reproduites au format .pdf ou lorsqu&#8217;elles sont identifi\u00e9es pour \u00eatre imprim\u00e9es), sous r\u00e9serve que cette reproduction ou repr\u00e9sentation ne soit faite qu\u2019\u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur ne pourra diffuser \u00e0 des tiers les documents qu&#8217;il aura t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou imprim\u00e9s. Toute courte citation de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments du Site prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devra imp\u00e9rativement, afin de respecter le droit moral du Cabinet, reproduire cette citation :<\/p>\n<p>\u00ab extrait du site web de bureau Brandeis Paris \u00bb, avec le titre du document et le cas \u00e9ch\u00e9ant son auteur.<\/p>\n<h2>USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS<\/h2>\n<h3>Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Le Cabinet ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur des informations, donn\u00e9es et publications reproduites sur le Site et\/ou t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 partir du Site. Ces informations, donn\u00e9es et publications ne peuvent eu aucun cas constituer un avis juridique et ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre informatif, sans \u00eatre exhaustif. 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Les informations fournies sont non contractuelles.<\/p>\n<h3>Liens hypertextes<\/h3>\n<p>La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:info@bureaubrandeis.fr\">info@bureaubrandeis.fr<\/a><\/p>\n<p>e Le directeur de publication est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande du directeur de publication. Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n<h2>LOI APPLICABLE<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une quelconque de ces dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, une telle disposition devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront consid\u00e9r\u00e9es comme applicables de plein droit.<\/p>\n<p>La non-application ou l\u2019absence de revendication de l\u2019application par le Cabinet d\u2019une quelconque de ces dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou de l\u2019un quelconque droit ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation par lui \u00e0 une telle disposition ou un tel droit.<\/p>\n<h2>M\u00c9DIATION<\/h2>\n<p>\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilit\u00e9, en cas de litige, de recourir gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation aupr\u00e8s du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : CNB, M\u00e9diateur \u00e0 la consommation, 180 boulevard Haussmann &#8211; 75008 Paris \u00bb<\/p>\n<h2>CONTACTEZ-NOUS<\/h2>\n<p>Pour toute question sur les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site, ou concernant le Site lui-m\u00eame, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@bureaubrandeis.fr\"><strong>info@bureaubrandeis.fr<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En utilisant le site internet, disponible sous le nom de domaine suivant\u00a0:\u00a0www.bureaubrandeis.fr (ci-apr\u00e8s\u00a0: le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), tout utilisateur, personne physique (ci-apr\u00e8s l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb) accepte les conditions d\u2019utilisation du Site, c\u2019est-\u00e0-dire les Mentions L\u00e9gales&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7456","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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