Abus de position dominante

Les abus de position dominante sont des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par des entreprises qui détiennent un pouvoir de marché important.

D’une manière générale, sont considérés comme abusifs tous les comportements excédant les limites d’une concurrence normale de la part d’une entreprise en position dominante et qui ne trouvent pas d’autre justification que l’élimination des concurrents effectifs ou potentiels, ou l’obtention d’avantages injustifiés.

Des pratiques telles que les prix prédateurs, les prix discriminatoires, les remises fidélisantes, les remises de couplage, la rétention d’informations, et le dénigrement qui sont mises en œuvre par un opérateur dominant sur le marché, sont interdites par le droit français et européen de la concurrence.

bureau Brandeis Paris conseille et représente les intérêts des opérateurs économiques lésés par les pratiques abusives mises en œuvre par des entreprises dominantes devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les autorités de régulation.

Nous intervenons dans tous les secteurs de l’économie. Nous disposons d’une expérience importante dans les secteurs de la grande distribution, du numérique, de l’environnement, de l’énergie, du secteur financier, du transport et de la santé.

bureau Brandeis Paris est particulièrement bien placé pour conseiller et représenter les intérêts des entreprises victimes d’abus de position dominante.

Tout d’abord, en tant qu’anciens des autorités de concurrence et des juridictions européennes, et en tant qu’avocats intervenant dans le contentieux de la concurrence, nous maîtrisons parfaitement les procédures devant ces institutions et ces tribunaux.

Ensuite, nous bénéficions d’une grande expérience dans la recherche des informations et preuves nécessaires au constat de ces infractions, telles que la définition du marché pertinent, le constat des pratiques d’exploitation abusive, ou la caractérisation de l’objet et l’effet restrictif de concurrence de la pratique.

Grâce à notre coopération étroite avec l’équipe du bureau Brandeis Amsterdam et notre réseau international, nous sommes en mesure d’offrir un guichet unique pour traiter ces dossiers dans plusieurs juridictions européennes.

Enfin, parallèlement ou à l’issue des procédures administratives engagées, nous accompagnons nos clients devant les juridictions civiles et administratives afin de leur permettre d’obtenir une indemnisation pour le dommage que ces pratiques d’abus de position dominante leur auraient causées. (voir à cet égard « droit privé de la concurrence »).